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momo62


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MessagePosté le: Jeu 2 Fév - 12:17 (2017)    Sujet du message: barre de pub Répondre en citant

http://www.packbarre.com/?pa=386524
Article 4 : Inscription sur PackBarre.com
4.1 - L'inscription et l'accès au site PackBarre sont gratuits. Il est ouvert à toute personne résidant en France ou à l'étranger, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la page d'inscription, et ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, après les avoir lues.
4.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email lui appartenant, sur laquelle PackBarre adressera sa confirmation d'inscription.
4.3 - PackBarre conseille à ses membres de garder les informations relatives à leur compte secrètes. L'utilisation frauduleuse du compte d'un membre par un tiers relève de la responsabilité pleine est entière du membre titulaire du compte, lequel s'expose à la clôture immédiate de son compte, sans préavis ni indemnité. PackBarre ne saurait être tenu pour responsable d'une telle utilisation.
4.4 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise. En cas de multi-comptes, PackBarre se réserve le droit de supprimer l'ensemble des comptes sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.
4.5 - En cas de doute sur la capacité juridique d'un membre, PackBarre se réserve le droit de demander un justificatif d'identité. L'inscription sur le site Packbarre.com étant soumise à la liberté du consentement, celle effectuée par une personne mineure est réputée avoir été consentie par ses parents ou représentants légaux, auquel cas PackBarre se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur sans préavis ni indemnité, lequel perdra tous ses avantages et/ou gains acquis sur son compte. PackBarre se réserve le droit de demander un justificatif du consentement des parents ou représentants légaux pour les utilisateurs mineurs, sous peine de suppression immédiate du compte. Tout refus de communiquer de tels éléments occasionnera la clôture ferme et définitive du compte du membre concerné, sans préavis ni indemnité. 


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MessagePosté le: Jeu 2 Fév - 12:17 (2017)    Sujet du message: Publicité

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